Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 02/12/1999
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de l'éducation nationale qui sont amenés à se déplacer dans l'exercice de leurs missions. Les crédits affectés au remboursement de leurs frais kilométriques ne leur permettraient pas d'effectuer correctement leur service. Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/02/2000
Réponse. - Les frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale sont pris en charge, dans le cadre du budget globalisé de fonctionnement des services académiques. Toutefois les déplacements des personnels et le remboursement des frais y afférents constituent une préoccupation des services ministérels. Ainsi, l'abondement obtenu en loi de finances 1999 a été réparti entre les académies de façon transparente, en fonction des charges qu'elles doivent assumer. La ventilation des crédits, au sein de l'académie, à la fois entre les départements et entre les différentes catégories de personnels itinérants, relève de la responsabilité des autorités déconcentrées. Il est à noter que sur la gestion 1999, la dotation globale de fonctionnement des services a pu, malgré les tensions budgétaires, être totalement préservée, ce qui n'avait pu être réalisé sur les exercices précédents. Enfin, un crédit de 5,69 MF a été dégagé dans le cadre des opérations budgétaires de fin de gestion 1999, au titre des frais de déplacement. En tout état de cause, les efforts consentis se poursuivront sur l'exercice 2000 : une mesure nouvelle d'un montant de 1,9 MF a de nouveau été inscrite à ce titre ; les recommandations faites aux services déconcentrés pour préserver ce poste sensible ont été renouvelées.
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