Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation actuelle de l'apiculture. Dans toute la France et particulièrement en Charente, on observe depuis quatre ou cinq ans des baisses de rendement atteignant parfois 50 %. Cela semble être dû à la disparition de certaines abeilles, touchées au moment de la floraison du tournesol et du maïs par des produits insecticides de différente nature. Outre que la pollinisation - dont les abeilles constituent le principal vecteur - est indispensable aux exploitations fruitères ou maraîchères, la disparition de la production de miel serait au plan national un grand dommage qu'il faut absolument prévenir. Il apparaît qu'une étude a été entreprise il y a plusieurs années par le centre d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) de Nice, sans qu'aucun résultat concret ait encore été obtenu. Se pourrait-il que les services spécialisés des ministères de l'agriculture et de l'environnement fassent accélérer cette étude et recherchent rapidement quels produits exactement sont en cause afin de prendre les mesures appropriées pour sauvegarder l'apiculture française.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/12/2000
Réponse. - Les apiculteurs font état, plus particulièrement depuis 1997, de baisses de miellées de tournesol, consécutives à l'emploi d'insecticides systématiques en traitement des semences. Les premières études entreprises en 1998 avaient conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à retirer au début de l'année 1999 de manière provisoire l'autorisation de mise sur le marché du " Gaucho " (insecticide systémique à base d'imidaclopride) pour l'usage " traitement des semences de tournesol ". Dans le même temps, des études complémentaires étaient demandées ainsi qu'une enquête d'épidémio-surveillance. La totalité des résultats de ces investigations a été transmises, pour évaluation, à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole qui a souhaité : obtenir certaines précisions relatives aux études ; auditionner les responsables d'études en novembre ; auditionner les apiculteurs en décembre. Cette commission pourra dès lors formuler son avis, contribuant en cela à la proposition que fera le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole au ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce dernier, à l'issue de cette procédure incontournable, pourra prendre la décision la mieux adaptée qui sera notifiée aux autorités européennes.
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