Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Roger Husson fait part à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de son inquiétude face au projet de budgétisation du FNDS. Le mouvement sportif, comme les services de l'Etat, se félicitait de la gestion de ce fonds qui prenait en compte la reconnaissance des dirigeants bénévoles et la place des initiatives locales. Aussi, l'abandon des crédits extrabudgétaires du FNDS au profit du budget de l'Etat serait considéré comme un recul, une remise en cause de la responsabilité des dirigeants et une recentralisation. Il lui demande donc d' oeuvrer pour défendre le maintien de la gestion paritaire du FNDS.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 23/12/1999
Réponse. - A la suite des critiques portées par la Cour des comptes au système des " comptes d'affectation spéciale ", le Gouvernement a entrepris d'intégrer un certain nombre de ceux-ci dans le budget général de l'Etat. Une proposition en ce sens, maintenant la gestion paritaire et assortie de garanties, a été envisagée concernant le Fonds national pour le développement du sport (FNDS), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000. Consultés sur cette hypothèse, le mouvement sportif et de nombreux élus ont exprimé leur attachement aux finalités et au mode de fonctionnement existants du FNDS. A l'écoute de ces préoccupations et particulièrement soucieux de donner tout son sens à la concertation, le Gouvernement a décidé le maintien de ce compte d'affectation spéciale. La poursuite de la réflexion nécessaire pour encore améliorer le fonctionnement et les missions du FNDS s'effectuera au sein des instances actuelles de gestion paritaire, tant au niveau national que régional.
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