Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 02/12/1999
M. Roger Husson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la permanence des conflits sociaux dans les établissements postaux du département de la Moselle. Sur le fonds, ces conflits portent sur les insuffisances d'emplois, les problèmes de moyens de remplacement et l'aggravation des conditions de travail par le recours systématique aux heures supplémentaires. Bien évidemment, cette situation a des conséquences dommageables sur le fonctionnement du service public et pour les citoyens. Une grève départementale a eu lieu fin septembre paralysant l'ensemble des services. Il l'interroge donc sur les moyens qu'il compte mettre en oeuvre afin que La Poste et son personnel soient à même de remplir dans de bonnes conditions les missions du service public qui sont les leurs.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/03/2000
Réponse. - La Poste de Moselle dispose, comme toutes les directions départementales de La Poste, d'un budget lui permettant d'affecter les ressources nécessaires au bon fonctionnement de ses services. En 1999, un déséquilibre des charges de ce département a conduit les responsables locaux à mettre en uvre un plan de maîtrise des moyens de remplacement qui n'est possible à réaliser qu'au cours des mois d'été. En effet, c'est durant cette période que le recours aux moyens de remplacement est le plus fréquent, mais aussi que la baisse de l'activité postale est la plus significative. C'est pourquoi une adaptation des organisations de travail a été proposée, puis mise en uvre, permettant d'assurer une qualité du service normale. Cependant, le changement des organisations de travail a conduit à des tensions qui se sont exprimées dans les mouvements sociaux cités par l'honorable parlementaire. Les responsables de La Poste du département ont, depuis la rentrée, rencontré à diverses reprises les organisations représentatives du personnel pour mettre au point des modalités précises de renforcement des moyens de remplacement pour les diverses catégories de personnel et en particulier à la distribution postale. Un dispositif a été proposé aux organisations de personnel début novembre. Il prévoit notamment qu'une commission de suivi se réunisse régulièrement pour faire le point des problèmes évoqués. La première réunion de ce type a eu lieu le 15 novembre dernier.
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