Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 02/12/1999
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret nº 98-442 du 5 juin 1998 relatif au régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels, accueilli très favorablement parmi les soldats du feu. En effet, il souligne que ce texte attendu depuis longtemps constitue une avancée importante des conditions matérielles dont bénéficient les intéressés. Toutefois, il lui indique qu'une interrogation subsiste quant au devenir de l'indemnité de responsabilité en cas d'absence. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer, s'agissant d'une prime forfaitaire, s'il est possible ou non de moduler l'indemnité de responsabilité en fonction des absences pour maladie et, dans l'affirmative, de lui indiquer les conditions requises.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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