Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 08/12/1999
M. Bernard Cazeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du centre hospitalier Vauclaire, situé à Montpon-Ménestérol. En effet, la presse nationale et locale s'est fait l'écho des inquiétudes des professionnels de santé, des élus et de la population quant à la recomposition hospitalière avec la mise en place de la seconde génération des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) qui tracent, pour chaque région et pour les cinq années à venir (1999-2004), les priorités en termes de santé publique et d'amélioration de l'organisation de l'offre de soins. Toutefois, ce SROS, arrêté en septembre 1999, ne traite pas le sujet de la psychiatrie qui a fait l'objet d'un schéma quinquennal adopté en 1997. Or, le centre de Vauclaire a la particularité d'être un établissement exclusivement réservé au secteur psychiatrique. Ces précisions apportées n'obèrent pas pourtant les inquiétudes liées aux perspectives de ce centre hospitalier, dans la mesure où son avenir et sa pérennité passent par une large ouverture sur l'extérieur et un rapprochement entre la population et les structures de prise en charge. A la lecture du SROS du secteur psychiatrique, il n'apparaît nulle part, explicitement, l'éventuelle fermeture du centre de Montpon-Ménestérol, ce qui constitue un élément de satisfaction, mais le SROS met en revanche l'accent sur la complémentarité qui doit jouer entre les hôpitaux de Périgueux, Bergerac, Sarlat et Vauclaire. L'adaptation du dispositif de soins pour le rendre accessible dans l'espace et dans le temps amène à penser qu'il pourrait s'agir d'un redéploiement dans l'espace. Auquel cas on peut supposer qu'il se fasse au détriment de Vauclaire. L'augmentation de capacité de Périgueux, par exemple, et le renforcement de la coopération pourraient se solder à terme par des suppressions de lits, ainsi que par des transferts du personnel de Vauclaire. Devant ces interrogations et ces incertitudes, et rappelant son attachement au maintien de la qualité des services de santé dans le département de la Dordogne, il souhaiterait connaître très précisément quelles seront les modalités de ce redéploiement.
- page 7105
Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 23/02/2000
Réponse apportée en séance publique le 22/02/2000
M. Bernard Cazeau. Madame la secrétaire d'Etat, je voudrais aujourd'hui attirer votre attention sur l'avenir du centre
hospitalier Vauclaire, situé à Montpon-Ménestérol en Dordogne.
En effet, la presse nationale et locale s'est fait l'écho des inquiétudes des professionnels de santé, des élus et de la
population quant à la recomposition hospitalière avec la mise en place de la seconde génération des schémas
régionaux d'organisation sanitaire, les SROS, qui tracent pour chaque région et pour les cinq années à venir les
priorités en termes de santé publique et d'amélioration de l'organisation de l'offre de soins.
Toutefois, ce SROS, arrêté en septembre 1999, ne traite pas du sujet de la psychiatrie, qui a fait l'objet d'un schéma
quinquennal adopté en 1997. Or le centre Vauclaire a la particularité d'être un établissement exclusivement réservé au
secteur psychiatrique.
Ces précisions apportées n'obèrent pas, pourtant, les inquiétudes liées aux perspectives de ce centre hospitalier, dans
la mesure où son avenir et sa pérennité passent par une large ouverture sur l'extérieur et un rapprochement entre la
population et les structures de prise en charge.
A la lecture du SROS du secteur psychiatrique, celui qui est actuellement en vigueur, il n'apparaît nulle part,
explicitement, l'éventuelle fermeture du centre Vauclaire, à Montpon-Ménestérol, ce qui constitue un élément de
satisfaction, mais le SROS met, en revanche, l'accent sur la complémentarité qui doit jouer entre les hôpitaux de
Périgueux, Bergerac, Sarlat et Vauclaire.
L'adaptation du dispositif de soins pour le rendre accessible dans l'espace et dans le temps amène à penser qu'il
pourrait s'agir d'un redéploiement dans l'espace, auquel cas on peut supposer qu'il se fasse au détriment de Vauclaire.
L'augmentation de capacité de Périgueux, par exemple, et le renforcement de la coopération pourraient se solder, à
terme, par des suppressions de lits, ainsi que des transferts de personnel.
Devant ces interrogations et ces incertitudes, et rappelant mon attachement au maintien de la qualité des services de
santé dans le département de la Dordogne, je souhaiterais connaître très précisément, madame la secrétaire d'Etat,
quelles seront les modalités de ce redéploiement.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, le
centre hospitalier Vauclaire, situé à Montpon-Ménestérol, en Dordogne, gère quatre secteurs de psychiatrie générale
ainsi qu'un secteur de psychiatrie infanto-juvénile. Il assure, par convention avec le centre hospitalier de Périgueux, les
hospitalisations sous contrainte du département. Il est également conventionné avec le centre hospitalier de Bergerac
pour la prise en charge des urgences psychiatriques et avec le centre de détention de Mauzac et pour le suivi
psychiatrique des personnes détenues.
L'avenir de cet établissement est assuré et s'inscrit dans les priorités définies par le schéma régional de psychiatrie,
adopté en 1997, pour la période 1997-2002. Ces objectifs doivent se traduire, en Dordogne notamment, par une
meilleure répartition des lits d'hospitalisation psychiatrique et par le développement d'alternatives à l'hospitalisation.
Le projet d'établissement du centre hospitalier de Montpon-Ménestérol, approuvé en 1995, comporte des orientations
d'ouverture sur l'extérieur ainsi que de rapprochement et de diversification des modes de prise en charge des patients.
La mise en oeuvre de ces orientations doit être accélérée pour mieux répondre aux besoins des usagers, d'où
l'impulsion particulière donnée par l'agence régionale de l'hospitalisation, depuis cette année, à la création
d'appartements thérapeutiques intersectoriels et d'un pôle d'activités extra-hospitalier comportant l'accueil thérapeutique
à temps partiel pour adultes et personnes âgées, au développement de centres médico-psychologiques pour adultes et
enfants ainsi qu'à l'implantation d'une unité d'hospitalisation à temps complet à Bergerac dans le cadre de la convention
qui lie ces deux établissements. Le développement d'une réflexion analogue avec le centre hospitalier de Périgueux est,
en outre, préconisé.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, les objectifs sont clairs, les structures à développer sont identifiées. Il appartient
maintenant au centre hospitalier de Montpon, en relation avec l'agence régionale de l'hospitalisation, de créer les
conditions de cette évolution au plus grand bénéfice de la population.
M. Bernard Cazeau. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Cazeau.
M. Bernard Cazeau. Madame la secrétaire d'Etat, je suis rassuré pour l'instant, mais nous resterons très vigilants sur
les évolutions que vous nous avez indiquées.
- page 840
Page mise à jour le