Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 17/12/1999
Question posée en séance publique le 16/12/1999
M. le président. La parole est à M. Foucaud.
M. Thierry Foucaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Au cours de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons souligné le décalage qui
existait avec les attentes exprimées lors des états généraux de la santé.
Madame la ministre, l'hôpital public souffre, et, vous le savez, cette souffrance est ancienne. Les hôpitaux sont pourtant
un maillon essentiel de notre système de soins. Confrontés à l'accumulation de difficultés de tout ordre, les personnels,
aujourd'hui, se mobilisent. Ils dénoncent en bloc l'insuffisance du montant des enveloppes budgétaires, qui est à
l'origine d'une réduction drastique des effectifs et de fermetures de lits et de services,...
M. Alain Gournac. Pourquoi l'avoir voté ?
M. Josselin de Rohan. Vous êtes dans la majorité !
M. Thierry Foucaud. ... alors que la demande de soins s'accroît. Il faut entendre, madame la ministre, l'appel lancé
par l'hôpital public en Ile-de-France,...
M. Jean Chérioux. C'est vrai !
M. Josselin de Rohan. Ah, il est dans l'opposition !
M. Thierry Foucaud. ... où la progression du budget est limitée à 1,25 %, où 14 000 lits ont été supprimés ces cinq
dernières années,...
M. Josselin de Rohan. C'est abominable !
M. Alain Gournac. Il fallait voter contre !
M. Thierry Foucaud. ... et où 11 000 suppressions supplémentaires de lits sont prévues.
La commission médicale d'établissement de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris vient de voter contre le budget
proposé, ce qui constitue une première.
MM. Jean Chérioux et Jean-Patrick Courtois. C'est vrai !
M. Thierry Foucaud. Confrontés qu'ils sont à une situation particulièrement préoccupante, en Ile-de-France et dans de
très nombreuses régions, y compris la mienne, tous les personnels, je le répète, se mobilisent. Les propositions que
nous avançons pour augmenter les ressources de notre hôpital public, à savoir la taxation des revenus financiers
(Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants),...
M. Guy Fischer. Alors, vous n'êtes plus d'accord ?
M. Thierry Foucaud. ... la réduction du taux de la TVA pour les hôpitaux ou l'attribution de prêts à taux zéro pour les
investissements hospitaliers, sont au coeur des revendications des personnels, qui seront peut-être bientôt rejoints par
les usagers de l'hôpital.
Un débat sur notre système hospitalier est aujourd'hui incontournable. Actuellement, les personnels nous rappellent
que la santé, notamment la santé publique, a un coût.
Madame la ministre, face à la détresse des hôpitaux et de leurs agents, face aux besoins qui s'expriment partout dans
le pays, nous souhaiterions savoir quelles seront les réponses apportées par le Gouvernement en vue de conforter
l'hôpital public dans l'accomplissement de ses missions essentielles. (Applaudissements et exclamations ironiques sur
les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
La santé concerne le vivant et la condition des femmes et des hommes de notre pays, et c'est pourquoi nous pensons
que la croissance retrouvée doit servir prioritairement à améliorer la situation dans ce domaine, ce qui passe avant la
réduction des déficits. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur
celles du RPR et des Républicains et Indépendants.)
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/12/1999
Réponse apportée en séance publique le 16/12/1999
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, je voudrais d'abord vous dire que,
tout comme vous, le Gouvernement considère que l'hôpital public est au coeur de notre système de santé.
Cela étant, je dois avouer que je suis un peu étonnée d'entendre des applaudissements venant de la droite de
l'hémicycle. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Je rappelle en effet que, la première année de l'application du plan Juppé, le budget de l'hôpital public avait régressé de
1 %, alors que la hausse atteint cette année 2,5 %. (Protestations sur les mêmes travées.)
M. Josselin de Rohan. Nos collègues communistes ne sont pas contents !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je suis étonnée, mesdames, messieurs les membres de
la majorité sénatoriale, que vous applaudissiez le refus de la commission médicale d'établissement de l'Assistance
publique des hôpitaux de Paris de voter le budget, alors que vous avez diminué celui-ci de 0,34 % en 1997
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen), tandis que
nous n'avons cessé de l'augmenter.
Il faut être un tant soit peu cohérent !
Plusieurs sénateurs du RPR. Nous le sommes !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. On ne peut pas, lors de l'examen des projets de loi de
financement de la sécurité sociale, soutenir la médecine libérale et expliquer qu'il faut favoriser les cliniques privées et
défendre ensuite, avec démagogie - quand ce n'est pas avec des visées politiciennes - l'hôpital public. (Exclamations
sur les travées du RPR. - Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain
et citoyen.)
Pour notre part, à gauche, nous avons toujours considéré que l'hôpital public jouait un rôle irremplaçable. C'est
aujourd'hui un vecteur d'excellence, reconnu aussi bien en France qu'à l'étranger.
Mme Hélène Luc. Il faut qu'il le reste !
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je sais que la situation est difficile, même si nous avons
pris des mesures importantes en faveur des praticiens hospitaliers, des aides-soignantes et, très récemment, des
urgentistes. A cet égard, je regrette que l'Assistance publique des hôpitaux de Paris n'ait pas appliqué aussi
rapidement que les hôpitaux de province les décisions qui avaient été prises. Mais c'est maintenant chose faite. Je
déplore que ceux qui appuient aujourd'hui la position adoptée par l'Assistance publique des hôpitaux de Paris n'aient
pas incité sa direction générale à mettre en oeuvre les dispositions concernant les urgentistes. Il est vrai que ces
médecins sont peut-être mal considérés, alors que ce sont pourtant eux qui prennent en charge toute la souffrance du
public.
Je voudrais ajouter très simplement, monsieur Foucaud, que le Gouvernement est très attentif à tous les mouvements
et à tous les conflits...
M. Nicolas About. Ah ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ou plutôt, car il ne s'agit pas de conflits, à toutes les
revendications et à tous les problèmes qui peuvent se poser.
Je sais par exemple que les « points ISA » qui permettent de répartir les budgets ne prennent pas suffisamment en
compte les activités de pointe coûteuses et que nous devons, qu'il s'agisse de l'Assistance publique des hôpitaux de
Paris ou des centres hospitaliers et universitaires, évaluer la situation.
J'avais rendez-vous ce matin avec les représentants des hôpitaux d'Ile-de-France, car je sais qu'il existe aujourd'hui, au
sein de cette région, des inégalités flagrantes. J'ai entendu vos propositions, monsieur Foucaud, et je peux vous
indiquer que nous les étudions actuellement. Le Gouvernement est très attentif à prendre, au moment où cela est
nécessaire et pour chaque hôpital, lorsqu'un vrai problème est soulevé, les mesures nécessaires pour qu'il continue à
remplir son rôle. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen.)
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