Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 10/12/1999
Question posée en séance publique le 09/12/1999
M. le président. La parole est à M. Franchis.
M. Serge Franchis. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Partie des urgences de deux hôpitaux, la grève des personnels soignants est en train de s'étendre à plusieurs hôpitaux
français. C'est la troisième fois depuis le début de cette année que les services d'urgence en France sont touchés par
un mouvement de grève, dont le dernier en date est celui de Marseille.
L'accord sur des créations de postes et des revalorisations salariales, signé à l'issue de ce conflit, ne semble toujours
pas appliqué. Une grande manifestation est aujourd'hui organisée devant votre ministère, madame la secrétaire d'Etat.
Les personnels des hôpitaux demandent que la sécurité soit assurée pour les malades. Ils se plaignent de
sous-effectifs qui ne leur permettent pas de remplir leur mission.
En hiver, les urgences accueillent des populations précaires en détresse, dont l'afflux accroît encore les tensions
récurrentes de ces services.
Madame la secrétaire d'Etat, ce sont des besoins criants qui se font sentir dans les services de pointe et dans les
services d'urgence. La fermeture des urgences à l'hôpital Rothschild a véritablement déclenché le mouvement, parce
qu'elle a provoqué une augmentation brutale de 50 % d'activité à l'hôpital Saint-Antoine, là où le mouvement entame sa
quatrième semaine.
Madame la secrétaire d'Etat, mes questions sont les suivantes.
Où en sont les négociations que vous deviez mener avec la direction de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ?
Comment comptez-vous régler la situation dans l'immédiat, sachant que le problème n'est pas exclusivement financier
?
Comment voyez-vous l'évolution de l'hôpital universitaire ?
Comment comptez-vous restructurer le système parisien où coexistent l'agence régionale de l'hospitalisation et
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ?
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/12/1999
Réponse apportée en séance publique le 09/12/1999
M. le président. Je vous remercie, mon cher collègue, je suis obligé de faire respecter les temps impartis. Je demande
à nouveau à chacun, y compris aux ministres, de faire un effort de concision. (Applaudissements.)
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, l'AP-HP est en effet un
ensemble hospitalier dont le rôle éminent recueille toute notre attention et est reconnu par tous.
L'AP-HP est aujourd'hui à un tournant important de son évolution, à la fois en raison de la mise en oeuvre du schéma
régional d'organisation sanitaire de l'Ile-de-France, qui vient d'être arrêté et doit permettre de mieux organiser l'offre de
soins dans toute cette région, mais aussi en raison de la préparation du plan stratégique pour les années 2001 à 2004,
et l'AP-HP est aujourd'hui entrée dans une phase active de définition de cette évolution avec des objectifs.
M. Jean Chérioux. Et avec quels moyens ?
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Pour accompagner cette évolution, le Gouvernement a été attentif à donner
à l'établissement les moyens qui lui sont nécessaires...
M. Jean Chérioux. C'est à prouver !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. ... tout en poursuivant l'effort de réduction des inégalités régionales
auxquelles contribue largement l'Ile-de-France.
Je rappelle simplement que l'AP-HP a bénéficié en 1998 d'un taux de 0,3 % en budget primitif, transformé en un taux de
0,91 % en dotation finale et, en 1999, d'un taux de 1 % en budget primitif, transformé en un taux de 1,48 % en dotation
finale. Pour 2000, le taux sera supérieur à celui de 1999.
Il est vrai cependant que la situation sociale de l'AP-HP est tendue aujourd'hui, un certain nombre de mouvements de
grève émergent et nous interpellent.
Le Gouvernement est très attentif aux moyens dont dispose l'AP-HP pour répondre à cette tension et faire face à ses
obligations. Mme Martine Aubry et moi-même suivons de très près la situation. La manifestation qui s'est déroulée ce
matin devant le ministère de la santé a donné lieu à l'audition de plusieurs délégations qui ont été reçues par le
directeur des hôpitaux, nous avançons donc dans la concertation.
Vous soulignez que les problèmes ne sont pas exclusivement financiers et j'en suis convaincue. Ils impliquent
effectivement, dans la concertation, dans l'appropriation des objectifs de santé publique, que des réponses soient
trouvées en termes d'organisation des services.
Nous sommes très attentifs et nous accompagnons bien sûr les situations financières difficiles que connaissent
d'autres établissements. Un des vice-présidents de cette Haute Assemblée nous entretient très régulièrement de la
situation de l'Assistance publique de Marseille : des crédits supplémentaires lui ont d'ailleurs été accordés le 9
novembre dernier.
Le Gouvernement soutient donc les personnels...
M. Jean Chérioux. C'est une drôle de façon de les soutenir !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. ... dans leurs revendications et dans leur nécessité de réorganiser leurs
services ainsi que les établissements dans les efforts qu'ils ont engagés. (Applaudissements sur les travées socialistes
et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Jean Chérioux. Ce sont des mots, nous voulons des actes !
Mme Danièle Pourtaud. Ecoutez la réponse !
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