Question de M. DUFFOUR Michel (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 10/12/1999
Question posée en séance publique le 09/12/1999
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Madame la secrétaire d'Etat, le Gouvernement a pris, en début de semaine, plusieurs mesures en
faveur des plus démunis.
Les associations de chômeurs vous en ont donné acte mais, comme vous l'avez entendu, avec des critiques fortes qui
seront certainement au coeur des manifestations de samedi prochain.
Notre groupe comprend ces amertumes. Les attentes populaires sont fortes et nous pensons que le Gouvernement
aurait pu, en cette période de croissance et de recettes fiscales plus satisfaisantes, prendre des mesures plus
significatives et aller au-delà de 2,7 milliards de francs.
Il est clair que la misère de millions de personnes - le RMI est à 2 500 francs - est insupportable alors que s'affichent en
bourse des profits insolents. Cette situation appelle l'ouverture de nombreux chantiers, mais je souhaite, madame la
secrétaire d'Etat, vous interroger précisément sur l'indemnisation du chômage.
Les politiques menées depuis près de vingt ans, séparant les régimes d'assurance et de solidarité et cantonnant les
partenaires sociaux à la seule gestion de l'indemnisation du chômage, se révèlent aujourd'hui désastreuses. Le
paritarisme connaît des jours difficiles.
Le débat public sur les missions et les contenus de l'UNEDIC est désormais ouvert et nous considérons qu'il doit en
priorité se nouer autour du financement, du niveau d'indemnisation et des droits des chômeurs.
Votre parole, madame la secrétaire d'Etat, va beaucoup compter dans un proche avenir. Je souhaiterais donc connaître
les idées-force sur lesquelles vous comptez vous appuyer pour dépasser cette situation inacceptable où seulement 40
% des chômeurs sont couverts par l'UNEDIC avec, pour la moitié d'entre eux, une indemnisation extrêmement faible.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/12/1999
Réponse apportée en séance publique le 09/12/1999
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Nous savons, monsieur le sénateur, combien
le chômage est d'abord une souffrance et, combien l'absence d'emploi peut être une perte de dignité avec toutes les
conséquences que cela entraîne. Nous n'oublions pas le devoir de solidarité de la nation à leur égard. C'est d'ailleurs le
sens de l'engagement du Gouvernement, le mien en particulier.
Les plus démunis de nos concitoyens, ceux qui, parce qu'ils sont les plus éloignés de l'emploi, n'ont pas encore pu
bénéficier directement de la baisse du chômage, doivent néanmoins participer au mouvement général d'amélioration de
la conjoncture économique et ne pas se sentir exclus de la croissance.
S'agissant du régime de solidarité chômage, le Gouvernement a pris ses responsabilités depuis deux ans et demi.
Rappelez-vous, à l'hiver 1997-1998, les moyens ont été affectés en priorité à la revalorisation de 8 % de l'allocation de
solidarité spécifique, l'ASS. De plus, afin de prévenir toute perte ultérieure de pouvoir d'achat, le principe d'une
indexation sur les prix a été adopté.
A l'hiver 1998-1999, le RMI et l'ASS ont été augmentés de 3 %, évolution en ligne avec celle des salaires net en 1998,
compte tenu du basculement des cotisations salariales maladie sur la CSG.
Lundi dernier, je m'en suis fait l'écho dans cet hémicycle, vous le savez, Martine Aubry a annoncé l'augmentation de 2
% du RMI et de l'ASS, l'attribution d'une prime allant de 1 000 à 2 900 francs pour les bénéficiaires de minima sociaux à
la fin de cette année et l'abandon des dettes fiscales pour les personnes vivant avec les minima sociaux ou les
personnes en situation de grande exclusion.
S'agissant maintenant du régime d'assurance chômage, les partenaires sociaux doivent prendre leurs responsabilités.
Les organisations syndicales ont appelé depuis plusieurs semaines le MEDEF à une ouverture de négociations sur le
renouvellement de la convention d'assurance chômage qui arrive à échéance avant la fin de l'année. Cet appel n'a pas
été entendu jusqu'à présent. Si les délais sont vraisemblablement trop courts pour mener une négociation, il reste aux
partenaires sociaux la possibilité de reconduire par avenant pour quelques mois les dispositions actuelles pour
permettre la tenue de cette négociation.
M. le président. Veuillez conclure, madame le secrétaire d'Etat !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Je vous demande une minute, monsieur le président, s'il vous plaît ; il y
avait en fait deux questions ! (Protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union
centriste.)
Mme Hélène Luc. On parle du chômage, monsieur le président !
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement a, pour sa part, montré son attachement au paritarisme.
C'est donc bien le MEDEF qui, dans ce contexte, prendrait la responsabilité de le rompre par son départ éventuel. Mais
les caisses pourront toujours continuer de fonctionner. Les représentants syndicaux ont fait savoir qu'ils seraient prêts à
assumer cette responsabilité. En tout état de cause, si une telle situation survenait, nous serions bien évidemment
amenés à nous interroger sur les suites à donner. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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