Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la première page et à la page 30 du quotidien Le Figaro du 8 octobre 1999 sous le titre " l'Université malade de l'espionnage scientifique " selon laquelle " l'espionnage scientifique fait perdre des dizaines de millions de francs par an à la recherche universitaire française... De 10 % à 50 % des travaux réalisés pour des thèses seraient, selon les disciplines, victimes de ce détournement du savoir " et le président de l'Université Paris VI d'estimer nécessaire de sensibiliser les chercheurs à ces " fuites " et de proposer " la signature d'un contrat de confidentialité ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa réaction à l'égard de ces deux suggestions formulées par le président de la plus importante unité de recherche de France et aimerait savoir s'il entend en favoriser l'application.
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Transmise au Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
La question est caduque
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