Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la première page du Figaro Economie du 30 octobre 1999 selon laquelle " une soixantaine de départements ont été touchés par des grèves à La Poste en octobre, en raison notamment des suppressions d'emplois et de la remise en question des organisations du travail intervenues dans le cadre des 35 heures... ". Il souhaiterait connaître les conséquences de cette grève sur notre économie et savoir où en est à ce jour l'évolution de ce dossier. Des solutions ont-elles été trouvées, quelles sont-elles et pour quels changements apportés ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/01/2000
Réponse. - La Poste a décidé d'anticiper la mise en place de la loi sur les 35 heures en signant dès le 17 février dernier un accord cadre avec quatre organisations syndicales représentatives (FO - CFDT - CFTC - CGC). A l'occasion de cet accord, La Poste souhaite mieux satisfaire les attentes des clients et de ses salariés, renforcer la compétitivité de l'entreprise et contribuer à la politique nationale en faveur de l'emploi. Dans ce cadre La Poste recrutera 20 000 agents à temps complet sur la période 1999-2000, 2000 jeunes sous contrat d'apprentissage et mènera une politique dynamique en faveur des agents sous convention collective. Dans quelques établissements, des conflits ont eu lieu. Conformément aux termes de l'accord qu'elle a signé, La Poste s'est attachée à développer une concertation et une négociation locales permanentes et de qualité. Ces conflits ont eu un impact limité et les directions locales de La Poste ont pris toutes les mesures nécessaires pour réduire leurs effets sur la population et les entreprises. Le 15 novembre dernier, une commission nationale de suivi de l'accord sur les 35 heures a réuni la direction générale et les organisations syndicales signataires. Cette commission a constaté que l'accord sur les 35 heures se mettait en place selon les principes prévus dans l'accord. A la fin de 1999, 25 000 postiers auront déjà bénéficié d'une réduction de leur durée de travail à 35 heures.
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