Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'information parue à la page 10 du quotidien Le Figaro du 17 septembre 1999 selon laquelle une nouvelle circulaire visant à organiser les sorties scolaires a été publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 23 septembre 1999. Il lui demande quel est, plus de deux mois après sa publication, le premier bilan de l'application de cette circulaire.
- page 3841
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/2000
Réponse. - La ministre reste attachée à l'organisation des sorties scolaires. C'est pourquoi, s'agissant des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, afin d'intégrer les adaptations qui sont apparues indispensables après une année de mise en uvre, les circulaires nº 97-176 du 18 septembre 1997 et nº 97-176 bis du 21 novembre 1997 précisant les règles d'organisation de ces sorties ont été revues et ont fait l'objet d'une nouvelle publication. La circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au Bulletin officiel hors série nº 7 du 23 septembre 1999, se substitue donc aux textes antérieurs et doit permettre, grâce à des procédures claires, une organisation efficace et simple des sorties scolaires. Il est cependant trop tôt pour établir un bilan de l'application de cette circulaire. Il peut toutefois être précisé que, d'une manière générale, les modalités d'organisation des sorties scolaires n'ont pas subi de modifications les rendant plus restrictives. Elles ont été définies avec le souci constant de faciliter et simplifier leur mise en uvre tout en assurant la sécurité des élèves.
- page 1272
Page mise à jour le