Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 10 novembre 1999 sous le titre " La sous-estimation des cancers professionnels " dans lequel il est précisé que le secrétaire général de la Fédération des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) déclarait lors d'une conférence organisée le 9 novembre dernier par l'Association pour la recherche contre le cancer qu'" il existe aujourd'hui de très nombreux toxiques utilisés dans l'industrie... Et l'on peut assurer, sans trop se tromper, que l'on aura affaire, dans quelques années, à de nouvelles vagues de cancers professionnels, à moins que l'on mette en place en France un système de veille sanitaire des risques professionnels, enfin cohérent et indépendant des pouvoirs économiques et industriels ". Il lui demande quel est son avis sur cette déclaration, et aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation et les délais qu'elle s'est donnés pour le faire.
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La question est caduque
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