Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le réseau national de surveillance du saturnisme mis en place en 1992. Il lui demande quel a été, au cours des dix premiers mois de 1999, le bilan des missions et actions de ce réseau, quels seront ses objectifs pour l'an 2000 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre.
- page 3841
La question est caduque
Page mise à jour le