Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur l'information parue à la page 29 du quotidien Le Monde du 7 octobre 1999 selon laquelle a été adopté lors de la 13e assemblée générale de l'Organisation mondiale du tourisme qui s'est déroulée le 1er octobre 1999 à Santiago du Chili un code mondial d'éthique du tourisme et approuvée au cours de cette même assemblée la création d'un comité mondial d'éthique chargé de veiller à l'application du code. Il lui demande quel est le nombre de citoyens français membres du comité d'éthique et aimerait savoir comment la France entend se conformer à ce code et veiller à ce que les sociétés de voyage ou d'hôtellerie à l'étranger en respectent les principes, les dix commandements.
- page 3848
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 27/01/2000
Réponse. - La mise en uvre du code mondial d'éthique du tourisme, récemment adopté par l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et soutenu par la France, sera progressive et doit encore faire l'objet de discussion lors de la prochaine réunion du conseil exécutif de l'OMT en janvier prochain à Madrid. Ainsi, les membres du comité d'éthique n'ont pas encore été nommés. Il est envisagé que chaque commission régionale nomme un membre, ce qui offre pour la Commission Europe l'opportunité d'une nomination. S'agissant de l'application des dispositions de ce code en France, il importe de veiller à ce que les opérateurs touristiques, les collectivités, la société civile et, notamment, les touristes potentiels aient connaissance de ces dispositions et s'y conforment. Dès l'année prochaine, la secrétaire d'Etat au tourisme envisage des actions d'information concernant ce code, destinées aux différents partenaires du développement touristique et de le porter à la connaissance des touristes eux-mêmes. Enfin, il convient de préciser que la législation française relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, a été renforcée par la loi nº 98-468 du 17 juin 1998, notamment dans son article 19.
- page 337
Page mise à jour le