Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la proposition faite dans le rapport du Conseil économique et social, voté par cette assemblée le 26 mai 1999, intitulé " Les effets des nouvelles technologies sur l'industrie de la presse " de mettre en place " un "observatoire" et (des) mécanismes d'aide à la presse à faible capacité de financement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle ne juge pas opportun d'y répondre favorablement car, comme le précise l'auteur du rapport précité, cette disposition permettrait à la presse " au cas où les transferts de ressources publicitaires de la presse vers le net seraient importants, d'amortir au moins pendant une période de transition les dommages causés. "
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/03/2000
Réponse. - Les aides directes à la presse écrite ont régulièrement augmenté au titre des lois de finances récentes. La loi de finances pour 2000, qui vient d'entrer en vigueur, prévoit une augmentation de 3,2 % de ces aides. Par ailleurs, a été instauré en 1998, sur une initiative de l'Assemblée nationale soutenue par le gouvernement, un fonds de modernisation des quotidiens et assimilés et des agences de presse, financé par une taxe au taux de un pour cent sur la publicité hors média et dont les ressources s'ajoutent aux aides précitées. Pris dans l'ensemble de ses composantes, ce dispositif assure un niveau élevé de soutien à la presse écrite, notamment d'information politique et générale. La mise en place d'un concours spécifique destiné à compenser un éventuel transfert de recettes publicitaires vers Internet n'apparaît pas, en l'état, justifiée par l'observation des tendances du marché publicitaire.
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