Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue à la page 4 du quotidien Le Monde du 8 novembre 1999 selon laquelle a été organisée le 8 novembre dernier, à Paris, une soirée-débat sur le thème " Les droits de l'enfant sont les droits de l'homme ". Il souhaiterait connaître le bilan de ce débat organisé à l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption de la Convention internationale sur les droits de l'enfant, quelles conclusions en a-t-elle tirées et quelle va être l'action du Gouvernement afin d'améliorer le respect tant en France qu'à l'étranger des droits fondamentaux des enfants.
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La question est caduque
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