Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'entretien de la présidente du groupe spécialisé dans le combustible nucléaire parue à la page 22 du quotidien Le Monde du 30 octobre 1999 au cours de laquelle elle précise que " l'Office de protection des rayons ionisants (OPRI)... peut, de droit, entrer à tout instant à l'usine de retraitement de la Hague, pour y faire toutes les mesures qu'il souhaite, sans autorisation de notre part ". Il lui demande quel a été depuis janvier 1999 le nombre d'interventions de l'OPRI à l'usine de retraitement de La Hague. Pour aboutir à quels résultats?
- page 3847
La question est caduque
Page mise à jour le