Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/11/1999
M. René Trégouët attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des intermittents du spectacle. Bénéficiant d'un système d'indemnisation chômage assez sophistiqué et dont les critères évoluent assez régulièrement, il lui demande de bien vouloir lui rappeler, d'une part et, d'autre part le nombre de bénéficiaires de ce régime, ainsi que le coût global qu'il représente en termes de versement d'indemnités. Enfin, il lui demande si les critères d'indemnisation, essentiellement le nombre d'heures requises permettant d'en bénéficier, sont appelés à évoluer dans un proche avenir.
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La question est caduque
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