Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 25/11/1999
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'allocation aux adultes handicapés. Il lui rappelle que l'AAH est insuffisante pour permettre aux personnes handicapées de subsister normalement. Et que malgré le versement d'allocation d'aide au logement, en ajout de l'AAH, à toute personne handicapée ayant un logement, ces allocations ne permettent toujours pas une indépendance financière. Il lui rappelle que, de ce fait, le versement d'une pension alimentaire est nécessaire. Cependant, et même si ce versement est non imposable, il réduit le montant de l'AAH, ce qui conduit à une pénalité double, à savoir pour le donateur et le receveur. Dans ces conditions, ne serait-il pas bon de faire en sorte que le versement d'une pension alimentaire n'ai pas d'incidence sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés ?
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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