Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences sociales de l'impact économique de la réduction du temps de travail pour les entreprises horlogères proches de la frontière suisse. Ces dispositions se conjuguent avec l'aboutissement des négociations entre la Suisse et la Communauté sur un certain nombre de dossiers. Il convient de rappeler que l'industrie horlogère française possède une spécificité propre tenant à son implantation frontalière et rurale avec un pays tiers, à savoir la Suisse. Un tel projet, s'il est maintenu dans sa version initiale par les pouvoirs, va renforcer l'avantage concurrentiel de la Suisse et de ce fait provoquera la délocalisation des entreprises horlogères du Doubs vers les cantons frontaliers de la Confédération helvétique. Certaines entreprises suisses conscientes des possibilités offertes par les nouveaux accords bilatéraux anticipent déjà cette situation en s'implantant à quelques kilomètres de la frontière. La limitation de la flexibilité (limitation du contingent d'heures supplémentaires) introduite en France, renforcera encore les atouts des entreprises helvétiques. Il demande si le Gouvernement est totalement conscient de cet état de fait.
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La question est caduque
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