Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/11/1999
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre d'une enquête définie au sein des unions régionales des caisses d'assurance maladie tendant à étudier les prescriptions de certains médicaments aux assurés sociaux. C'est ainsi que certains assurés sont convoqués d'une manière impérative mais ne bénéficient que d'une prise en charge des frais de transport dans des conditions strictement limitatives. Il lui demande si le carnet de santé, sous réserve de le rendre obligatoire, ne serait pas suffisant pour apprécier les dépenses des assurés sociaux. En outre, certains assurés sociaux étant en activité, donc salariés, il lui demande s'il lui semble normal que la charge de l'absence de ces salariés soit assurée par l'entreprise qui les emploie (la lettre parlementaire nº 864).
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La question est caduque
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