Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 25/11/1999
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le décret d'application de la loi nº 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les aides opératoires et instrumentistes en bloc opératoire. Il souhaiterait savoir comment la régularisation de ces personnes pourra effectivement se faire : qui financera cette formation ? Comment sera assuré leur remplacement pendant la formation ? Les personnels infirmiers n'interviendront-ils pas, comme il avait été annoncé par le ministère de la santé, au cours de la formation comme dans l'examen de passage ? Il la remercie de lui apporter des réponses précises à ces questions.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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