Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - RDSE) publiée le 25/11/1999
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'acheminement par la route de matières dangereuses. Il lui expose que très récemment l'incendie d'un poids lourd transportant de l'Americium 241 sur l'A 31, près de Langres, a provoqué une pollution importante de la chaussée qui a d'ailleurs imposé un décapage de précision sous le contrôle de l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Les personnels des équipes d'intervention, pompiers, gendarmes et salariés de la société d'autoroute, ont été exposés à un risque de contamination radioactive qui a nécessité des examens médicaux spécifiques. L'Américium 241 constitue un élément de base des détecteurs de fumée dont 600 000 sont vendus chaque année en France. Il lui demande en conséquence, d'une part, si ce type de transport ne devrait pas faire l'objet d'une signalétique particulière connue des différents services de sécurité, notamment de la police, des services de secours et de la sûreté nucléaire et, d'autre part, s'il ne serait pas possible d'utiliser le rail qui apporte, en ce domaine, plus de sécurité pour les usagers de la route, les riverains des zones traversées et l'environnement.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/02/2000
Réponse. - Le 9 octobre 1999, un véhicule transportant des détecteurs de fumée équipés de pastilles d'américium 241 a été détruit dans un incendie accidentel sur l'autoroute A 31 près de Langres, dans la Haute-Marne. Ce véhicule transportait 900 détecteurs, en provenance d'Allemagne, présentant une activité totale en américium 241 d'environ 4 mégabecquerels, mais également d'autres marchandises présentant un fort potentiel calorifique. La réglementation prévoit des exigences concernant le dossier de transport et les mesures à prendre en cas d'urgence. La direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) et la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de Champagne-Ardenne ont constaté, dans le cas de l'accident de Langres, deux infractions à la réglementation des transports : le dossier de transport était incomplet : absence de description des articles et matières transportés avec la désignation officielle de transport de la substance ou de l'objet transporté telle qu'elle apparaît dans la liste des numéros ONU, et absence de mention " matières radioactives : colis excepté " ; l'expéditeur n'avait pas joint aux documents de transport une déclaration concernant les mesures devant être prises par le transporteur en cas d'urgence, compte tenu de la matière de l'envoi. La DSIN a averti très rapidement l'autorité de sûreté allemande pour lui indiquer ce non-respect de la réglementation par l'expéditeur des détecteurs de fumées. Par ailleurs, les directions régionales du travail et de la main-d' uvre des transports de Champagne-Ardenne et de Rhône-Alpes ont informé la DSIN que trois procès-verbaux seraient dressés concernant les infractions constatées. Un respect de la réglementation aurait permis de prévoir les mesures à prendre pour le personnel d'intervention, pour lequel les résultats des investigations menées par l'Office de protection contre les rayons ionisants (OPRI) ont montré une absence de contamination. En complément des exigences applicables aujourd'hui, des améliorations de la réglementation peuvent être recherchées pour les transports de colis " exceptés " en ce qui concerne la prise de connaissance par le chauffeur de la cargaison transportée. Enfin, il est envisageable de ne plus utiliser, à terme relativement court, l'américium 241 pour la réalisation de détecteurs de fumées, qui pourraient fonctionner par détection optique et non plus ionique. La DSIN a demandé à la commission interministérielle des radioéléments artificiels (CIREA) d'étudier ce point. Néanmoins, les transports de telles sources d'américium 241 pourront subsister pendant des durées nettement plus longues (maintenance, retour des sources chez les fabricants).
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