Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 25/11/1999
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème des suppléments exigés par la SNCF sur certains trains, suppléments que rien ne semble justifier puisque les voyageurs, obligés de s'en acquitter, n'en retirent aucun bénéfice en temps ou en prestations, quand ils ne subissent pas des inconvénients (tels que retards, encore récemment subis sur la ligne Paris - Brive - Toulouse). Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser sur quels critères sont imposés ces suppléments en quelque prestation que ce soit.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/04/2000
Réponse. - Depuis juin 1997, la SNCF s'est engagée dans un processus de simplification tarifaire. S'agissant des TGV, le nombre de niveaux de prix a été réduit de quatre à trois, puis finalement à deux en novembre 1998. Désormais, il ne subsiste qu'un niveau de prix en première classe et deux niveaux de prix en seconde classe, les réductions commerciales consenties par la SNCF s'appliquant quel que soit le niveau de prix. La SNCF s'attache à poursuivre la simplification tarifaire en concentrant maintenant son effort sur les trains rapides nationaux. Pour réguler la demande, la SNCF applique actuellement des suppléments sur certains trains circulant en heure de pointe journalière, ou en pointe de trafic de fin de semaine, et un calendrier bicolore lui permettant de moduler les tarifs commerciaux qu'elle propose à sa clientèle. Deux nouvelles dispositions prendront effet le 28 mai prochain : les suppléments seront supprimés, ce qui répond aux préoccupations de l'honorable parlementaire, et la période bleue du calendrier bicolore, qui offre les réductions les plus avantageuses, sera étendue.
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