Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la délivrance du permis de conduire aux personnes souffrant d'un handicap. Il lui demande quel est le nombre d'auto-écoles pouvant accueillir des personnes handicapées, combien de moniteurs sont formés à cette effet, quelle est la nature et la durée de cette formation et souhaiterait connaître le nombre de personnes handicapées ayant obtenu en 1999 leur permis de conduire.
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La question est caduque
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