Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité offerte aux personnes handicapées ou à certaines personnes qui en ont la charge d'être exonérées de la vignette automobile. Il lui demande quel a été en 1999 le nombre d'automobilistes ayant été exonérés du paiement de la vignette automobile. Combien estime-t-il leur nombre en l'an 2000 ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/03/2000
Réponse. - La campagne de la vignette automobile millésimée 1999 s'est achevée le 31 octobre 1999. Les données disponibles recensent, notamment, le nombre de vignettes délivrées à titre gratuit en distinguant d'une part les professionnels de l'automobile et d'autre part, globalement, les autres bénéficiaires : personnes handicapées, VRP, propriétaires de véhicules spéciaux ou affectés au transport en commun des personnes, propriétaires de véhicules de plus de vingt-cinq ans d'âge et, depuis la campagne 1999, propriétaires de véhicules " propres " immatriculés dans un département ayant voté l'exonération totale de la vignette pour ces véhicules. Le tableau ci-dessous présente la répartition du nombre des vignettes attribuées par la direction générale des impôts au titre de la dernière campagne :( NOTA Voir tableau page 871 ). Pour la campagne millésimée 2000, qui s'achèvera le 31 octobre prochain, le nombre de vignettes délivrées aux handicapés peut être évalué à 674 000 unités.
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