Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 5 du numéro 212 (novembre-décembre 1999) d'A part entière, revue bimestrielle de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dans lequel la FNATH propose " une meilleure information des assurés sociaux sur les modalités de prise en charge (des appareillages) par l'intermédiaire des organismes sociaux, des médecins, des médecins prescripteurs, des fournisseurs et centres d'appareillage ". Il lui demande quel est son sentiment sur cette proposition et aimerait savoir si elle compte prendre des dispositions afin d'améliorer cette information.
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La question est caduque
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