Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 5 du numéro 212 (novembre-décembre 1999) d'A part entière, revue bimestrielle de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), dans lequel la FNATH estime que " le nomenclature du tarif interministériel des prestations sanitaires doit être revue annuellement afin que les progrès techniques profitent aux personnes handicapées ". Il lui demande la réaction que lui inspire cette suggestion et la suite qu'elle estime devoir lui donner.
- page 3773
La question est caduque
Page mise à jour le