Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 3713 parue à la page 1247 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 15 avril 1999 dans laquelle il est précisé que " certaines actions du programme de recherche et d'innovation dans les transports (PREDIT) vont être renforcées dès cette année, notamment sur les thèmes de l'amélioration des conditions de combustion dans les moteurs et de la catalyse "denox" des moteurs diesel ". Il lui demande dans quelle mesure et sous quelle forme ces actions ont-elles été renforcées. Pour quels résultats ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/06/2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au programme de recherche et d'innovation dans les transports (PREDIT). Depuis près de vingt ans, l'amélioration de la combustion dans les moteurs est une importante action de recherche appliquée menée sous l'égide du Groupement scientifique moteurs qui associe l'IFP, Renault SA et Peugeot SA et à laquelle participent également des équipementiers et des laboratoires publics ou privés. Les travaux entrepris dans ce cadre se sont intéressés à la fois aux modélisations numériques et aux expérimentations. Le programme PREDIT s'inscrit dans la continuité de ces travaux. Il marque toutefois une forte inflexion vers l'environnement, notamment avec l'objectif affiché d'accélérer la mise sur le marché de nouveaux véhicules et de systèmes de transport plus propres, moins bruyants et plus économes en énergie. L'axe intitulé " cycle carburant-moteur-dépollution " au sein du groupe " énergie, environnement " participe à la mise en oeuvre de cet objectif. Dans cet axe, la priorité est donnée à l'amélioration du rendement énergétique des moteurs et à la réduction des émissions d'oxydes d'azote et de particules. Les travaux portent à la fois sur les moteurs et les carburants. Depuis 1996, de nombreuses actions ont ainsi été menées dans le cadre de PREDIT. L'amélioration des conditions de combustion et la catalyse De-NOx ont notamment fait l'objet de nombreuses recherches. Pour ce qui concerne la combustion diesel, les travaux ont porté sur l'amélioration des performances de la combustion avec injection directe haute pression. Pour ce qui concerne la combustion à allumage commandé, les travaux ont porté en priorité sur l'injection directe essence, avec des actions de modélisation et expérimentales. Sur la période 1996-2000, d'importants moyens financiers ont ainsi été mis en place. Pour la combustion diesel, 24 MF d'aide ont été accordés sur un budget global de 50 MF, contre 28 MF d'aide sur un budget global de 65 MF pour la combustion allumage commandé. Enfin, de nombreuses actions concernant en partie la combustion, mais d'ampleur financière plus limitée, ont été soutenues dans plusieurs laboratoires universitaires (Poitiers, Marseille, Orléans...) ; les objectifs pouvaient être de mettre au point de nouvelles méthodes de mesures ou de réaliser et tester de nouveaux concepts d'allumage. Ces aides ont atteint un montant de 8 à 10 MF sur la période. Les retombées de ces travaux sont toujours importantes chez les constructeurs et équipementiers, même si certaines ne sont pas très visibles pour l'automobiliste. Les événements les plus marquants sont sans doute la mise sur le marché par Peugeot SA du premier moteur diesel de série avec filtre à particules, l'arrivée du moteur essence à injection directe chez Renault SA sur le modèle Mégane et celle, en mars 2001, du nouveau véhicule C 5 de Citroën équipé d'un moteur à essence à injection directe et mélange pauvre. Pour ce qui concerne la catalyse De-NOx des moteurs diesel, les travaux ont surtout porté sur les essais et tests en situation " réelle ", c'est-à-dire sur des cycles représentatifs de l'usage réel des véhicules. Plusieurs équipes ont travaillé et travaillent sur la catalyse De-NOx (que ce soit pour le diesel ou pour le moteur à essence à mélange pauvre puisque le problème est le même : réduire les oxydes d'azote en présence d'air en excès) : centre de la catalyse du CNRS, laboratoire Lace à Lyon, IFP à Paris, laboratoire de Strasbourg... et toujours en collaboration avec les industriels de l'automobile (constructeurs et équipementiers). Les recherches sur la catalyse De-NOx sont intégrées avec les travaux sur l'EGR (recirculation partielle des gaz d'échappement) et sur le pilotage de la richesse du mélange air-carburant. Il convient enfin d'appeler l'attention sur le fait qu'une mission d'évaluation du programme PREDIT sur l'ensemble de la période 1996-2000 a été commandée par le secrétaire d'Etat à l'industrie, le ministre de l'équipement et des transports et du logement, le ministre de la recherche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette mission porte notamment sur la contribution du programme à l'innovation et aux politiques publiques, ses effets économiques et son action en termes de mobilisation scientifique et de développement technologique.
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