Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la réponse de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à la question nº 13633 parue à la page 1258 du Journal officiel, Sénat, Questions remises à la présidence du Sénat, Réponse des ministres aux questions écrites du 15 avril 1999 dans laquelle il est précisé que les bénéfices du comité français d'organisation de la coupe du monde de football 1998 (CFO) " ne seront connus avec certitude qu'au terme des opérations de liquidation de l'association ". Il lui demande si, à ce jour, elle peut lui indiquer l'exact montant des bénéfices réalisés par le CFO et aimerait savoir si le boni de liquidation a bien été " affecté en totalité au fonds national pour le développement du sport ", si ces crédits ont bien servi au " développement de la pratique associative du sport pour tous et principalement du football " et si les subventions ont bien été destinées " à financer soit la construction d'équipements sportifs à proximité, soit des projets associatifs facilitant l'accès aux activités sportives et garantissant le développement de l'emploi sportif ".
- page 3778
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 27/01/2000
Réponse. - Réussite sportive et festive, la Coupe du monde de football a également eu des retombées économiques pour notre pays. La bonne gestion de l'événement par le Comité français d'organisation (CFO) a permis de dégager des bénéfices conséquents. Une convention a été signée le 12 juillet 1999, jour anniversaire du succès de l'équipe de France de football à la Coupe du monde, entre l'Etat et la Fédération française de football. Cette convention précise que les bénéfices réalisés par le CFO seront affectés sur des lignes spécifiques du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), qui sont dénommées fonds Fernand-Sastre. La loi de finances rectificative pour 1999 a approuvé le rattachement du boni de liquidation des comptes du CFO au compte d'affectation spéciale nº 982-17 du FNDS ainsi que les termes de la convention du 12 juillet 1999 qui crée le fonds Sastre et son conseil de gestion. Ce boni de liquidation, de l'ordre de 280 à 300 millions de francs en fonction de l'exécution de la liquidation comptable définitive du CFO, sera versé dans les premiers mois de l'année 2000. Le conseil de gestion du fonds Sastre, créé par arrêté et composé de représentants de l'Etat, de la Fédération française de football et du Comité national olympique et sportif français, sera chargé de gérer ce fonds. Les maires des villes sites de la Coupe du monde y participeront à titre consultatif. Ce conseil examinera les projets qui lui seront adressés par les villes et les clubs sportifs et qui auront pour objectif la promotion des pratiques associatives, particulièrement celles du football. Une instruction du ministère de la jeunesse et des sports précisera les modalités de constitution et de recevabilité des dossiers de demande de subvention. Ces informations seront accessibles à tous les clubs et associations sportives susceptibles de bénéficier de ces aides. Grâce à ce dispositif, le sport de haut niveau alimentera par une forme de mutualisation originale la pratique sportive de base qui correspond à l'esprit développé dans notre pays pendant le Mondial.
- page 333
Page mise à jour le