Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 11719 parue à la page 1333 (JO, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 22 avril 1999), dans laquelle il est précisé que le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) " souhaite s'appuyer sur les conclusions des réflexions en cours sur l'insécurité dans les transports publics pour déterminer ses choix en matière d'investissements tels que par exemple la vidéo-surveillance dans les véhicules et les stations. L'Etat interviendra financièrement sur la base des propositions de l'autorité organisatrice ". Il lui demande s'il peut lui indiquer les investissements choisis par le SYTRAL pour lutter efficacement contre les agressions et la violence dans les transports en commun de l'agglomération lyonnaise et quelle a été ou sera la contribution financière de l'Etat à la réalisation de ces projets.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 16/03/2000
Réponse. - Comme le ministre de l'équipement, des transports et du logement l'avait indiqué dans sa réponse à la question écrite nº 11719 de l'honorable parlementaire (publiée au Journal officiel du 22 avril 1999), il est précisé que les projets du Sytral visant le traitement de l'insécurité du réseau de transports en commun de l'agglomération lyonnaise s'inscrivent dans le cadre des actions préconisées par l'audit sur la sécurité, réalisé en liaison avec l'exploitant, en cours d'approbation par le comité syndical du Sytral. Il convient, en particulier, de souligner que le nouveau contrat d'exploitation signé le 1er janvier 1999 par la société lyonnaise de transport en commun, pour une durée de six ans, prévoit un plan de sécurité financé par le Sytral, auquel l'Etat apporte des concours, comprenant des équipements de sécurité et la prévention par le renforcement de la présence humaine et la formation des agents. Au titre du programme global d'investissements en faveur de l'amélioration de la sécurité des usagers, le Sytral a décidé d'acquérir des matériels de vidéosurveillance dont une première tranche a d'ores et déjà fait l'objet d'une subvention de l'Etat en 1999. La mise en place de systèmes d'interphones d'alarme et de sonorisation également prévue par le Sytral fera l'objet d'une aide de l'Etat dans le cadre de nouvelles tranches du programme d'investissements.
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