Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 6097 parue à la page 1264 du Journal officiel, Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 15 avril 1999, dans laquelle il est précisé que les évolutions à prévoir dans le secteur des emplois de services aux particuliers, " incluant le rôle confié aux associations intermédiaires, sont à l'étude avec le souci de préserver la continuité de leur action ". Il lui demande si une telle étude a été à ce jour menée à son terme, quels en sont les résultats et quelles sont, au vu des conclusions tirées, les évolutions envisagées.
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La question est caduque
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