Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/11/1999
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est prévu une réflexion d'ensemble et des propositions précises à l'égard de l'avenir des plans d'épargne d'entreprise lorsqu'ils concernent des sociétés qui, ce qui est le cas actuellement, passent sous le contrôle de groupes internationaux, hors de France.
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La question est caduque
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