Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/11/1999
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au récent rapport de la Cour des comptes, relatif à l'association " la Ligue contre le cancer ". Selon le rapport rendu public le 15 octobre 1999, la Ligue contre le cancer aurait, entre 1993 et 1995, consacré 45 % à 48 % de son budget à la recherche et non pas les 64 % qu'elle revendiquait, car ce chiffre intégrait les campagnes de communication. S'agissant d'un sujet particulièrement sensible depuis plusieurs années, il lui demande si elle envisage effectivement d'informer la représentation nationale et l'opinion en leur apportant toutes précisions complémentaires sur le rapport de la Cour des comptes.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/08/2000
Réponse. - Les trois missions sociales et statutaires de la Ligue contre le cancer sont de soutenir la recherche cancérologique, de lutter contre les facteurs connus de cancérisation par l'information, l'éducation sanitaire, la prévention et le dépistage et d'agir pour les malades et leurs familles. Le rapport de la Cour des comptes rendu public le 15 octobre 1999 relève que la Ligue a consacré entre 45 et 48 % de son budget à la recherche entre 1993 et 1995. La Cour des comptes conclut que les comptes d'emploi consolidés de la Ligue font apparaître un taux de 64 % de ressources affectées à la lutte contre le cancer en 1995. D'après le rapport financier 1998 de la Ligue, 62 % des ressources sont affectées aux missions sociales de la Fédération, 15 % aux frais de fonctionnement, 3 % aux frais d'information et de communication hors missions sociales, 14 % aux frais relatifs à l'appel à la générosité du public. La Ligue est ainsi en conformité avec les taux des associations membres du Comité de la charte des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public, dont les frais de collecte se situent entre 18 et 21 % des ressources.
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