Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 18/11/1999
M. Serge Franchis attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations exprimées par les professionnels de la filière vitivinicole à l'égard des conclusions d'un rapport commandé par l'Office français des douanes et des toxicomanies et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie sur le coût social des drogues licites et illicites, lequel assimilerait l'alcool à la drogue. Il lui demande de bien vouloir préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux conclusions de ce rapport et notamment si elle envisage d'associer les professionnels de cette filière à la définition d'une éventuelle nouvelle politique de santé publique, qui pourrait être axée notamment sur la prévention des dépendances.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/01/2000
Réponse. - Le projet de rapport de M. Kopp a été déposé auprès du collège scientifique de l'OFDT. Ses résultats sont actuellement en cours d'évaluation. Il convient de souligner que la réalisation d'une telle étude figure parmi les orientations prioritaires en matière de recherche du nouveau plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. Ses conclusions ne visent en aucune manière à créer les conditions d'un amalgame entre le tabac, l'alcool et les drogues illicites. Elles répondent par contre à la nécessité de développer de nouveaux axes de recherche à partir d'une approche plus globale des différents comportements d'usage, d'abus, d'usage nocif et de dépendance. Cette étude s'inscrit par ailleurs dans une démarche globale d'évaluation des politiques publiques. Elle devrait permettre de mesurer l'impact de certaines mesures de santé publique à partir de nouveaux indicateurs macroéconomiques. Les préoccupations exprimées par la filière viti-vinicole apparaissent légitimes. Pour autant, il n'existe aucune contradiction entre le message de modération développé par ces professionnels et le développement d'une approche plus globale de l'ensemble des conduites addictives. Le souci de préserver la cohérence des messages adressés à la jeunesse nécessitera effectivement d'associer étroitement les producteurs de boissons alcoolisées à la définition de cette nouvelle approche globale en matière de prévention des dépendances. Il ne fait toutefois pas de doute que les professionnels de santé et les représentants du secteur viti-vinicole sauront trouver le moyen d'articuler leurs actions respectives de prévention autour de la distinction entre usage, abus, usage nocif et dépendance.
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