Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 18/11/1999
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les dangers de certaines applications de la biotechnologie. L'inquiétude des citoyens causée par la culture et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés est grande. Les Etats membres comme les institutions européennes doivent mettre tout en oeuvre pour les rassurer en les informant. Alors que sont autorisés de plus en plus d'OGM, notamment dans les semences de colza et de betterave, il serait heureux que le Gouvernement présente au Parlement, au moment où une modification de la directive nº 90/219 CEE du 23 avril 1990 est en cours, les contours de la réglementation européenne en vigueur. Il serait heureux de connaître également les OGM qui ne présentent aucun risque, en application de la directive nº 98-81 CE ayant modifié celle de 1990. Enfin, il se fait l'écho des citoyens qui désirent savoir si, en l'état actuel des choses, la présence d'OGM est toujours signalée aux consommateurs français, et, le cas échéant, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour les informer.
- page 3761
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 16/03/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'information des consommateurs sur les organismes génétiquement modifiés. Comme le sait l'honorable parlementaire, les organismes génétiquement modifiés constituent, aux yeux du Gouvernement français, un enjeu majeur. Source de remarquables potentialités dans les sciences du vivant, ils présentent - par la radicalité même de leur caractère novateur - certains risques, voire certains dangers. Le Gouvernenement est parfaitement conscient de la demande d'information qui émane du public ; il mesure également la complexité des questions soulevées par l'essor des biotechnologies. Alors que les acteurs internationaux se livrent à une compétition acharnée pour déposer des brevets et pour dominer le marché des semences, des médicaments et des thérapies, il est essentiel que nos concitoyens soient pleinement informés. Depuis la conférence des citoyens des 20 et 21 juin 1998 à l'Assemblée nationale, le débat sur les OGM a gagné de nombreuses enceintes. Il convient d'encourager ce mouvement. Fort de cette conviction, le Gouvernement a engagé, sous l'égide de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, une réflexion sur la participation citoyenne, ainsi que sur les structures de l'évaluation des OGM. Trois objectifs principaux guident cette réflexion : améliorer l'information des citoyens, les associer aux processus de décision, garantir l'information du consommateur sur la présence ou non d'OGM par un étiquetage clair et fiable. La mission confiée à Mme Lebranchu devrait permettre d'ici peu la mise en place d'un dispositif d'information plus transparent et plus efficace.
- page 944
Page mise à jour le