Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 18/11/1999
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le calendrier d'extension du système ADSL (Asymetric Digital Suscriber Line) à tout le territoire français. Cette technique, rapide et économique, est d'ores et déjà à la disposition des usagers parisiens et le Gouvernement a annoncé qu'elle toucherait 250 villes françaises d'ici à la fin de 2001. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, l'accès à un réseau de communication de qualité est indispensable à la compétitivité des agglomérations et peut contribuer à l'implantation de nouvelles activités. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des villes bénéficiaires ainsi que le calendrier d'extension de ce système au territoire et plus particulièrement au département de l'Allier.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/03/2000
Réponse. - Le développement et le déploiement sur le territoire français des accès à Internet à haut débit pour les entreprises et les particuliers, à travers les réseaux existants et de nouvelles infrastructures, constituent une des priorités du Gouvernement comme en témoigne le document d'orientation sur l'adaptation du cadre juridique de la société de l'information rendu public le 5 octobre 1999. Ainsi, le déploiement de la technologie ADSL par France Télécom, qui devrait être suivi par d'autres opérateurs grâce au dégroupage de la boucle locale de l'opérateur historique, permettra un accès à haut débit à Internet sur une grande partie du territoire français via l'utilisation des lignes téléphoniques classiques. L'honorable parlementaire pourra solliciter auprès de France Télécom ou des autres opérateurs leur programme de déploiement de l'ADSL en France. La technologie ADSL ne peut être cependant généralisée à l'ensemble du territoire en raison de contraintes techniques : la ligne téléphonique ne doit pas excéder quelques kilomètres depuis le central téléphonique ; au-delà le fonctionnement et la qualité de service ne sont plus garantis. L'émergence d'alternatives techniques actuellement à l'étude, notamment l'utilisation de technologies satellitaires (satellite géostationnaire ou constellation de satellites en orbite basse) laisse entrevoir la possibilité d'apporter des solutions plus adaptées aux zones géographiques moins denses. De même, la boucle locale radio (BLR), qui permet de raccorder les abonnés par voie hertzienne, constitue une technique fiable et peu onéreuse, par rapport au coût de la pose de fibre optique, pour la fourniture de services de télécommunications à haut débit. Le Gouvernement a donc lancé le 30 novembre 1999 trois appels à candidatures pour des licences de BLR : les autorisations et les fréquences correspondantes seront attribuées à partir de l'été 2000.
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