Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 18/11/1999
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes que connaît le groupe GIAT-Industries, et en particulier le passage du cap difficile que constitue la période 2000-2002, avec le prévisible déficit du niveau de charge qu'occasionne, entre autres, un marché désormais difficile et restreint. Trois pistes de réflexion cependant semblent pouvoir être dégagées pour tenter de combler le déficit : le niveau d'activité (accélération de la commande VCI, commandes dans divers secteurs d'activité, accélération des actions de modernisation, soutien du pôle R et D, diversification), la formation (à développer pour éviter le risque de perte de compétences) et la réduction du temps de travail. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé d'exploiter tout ou partie de ces trois axes et si, grâce à eux, un progressif retour à l'équilibre peut être envisagé.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/02/2000
Réponse. - Le plan stratégique, économique et social (PSES) de GIAT Industries, élaboré après un ensemble de concertations dans tous les établissements en 1998, est entré en vigueur le 1er janvier 1999 et s'appliquera jusqu'en 2002. Ce plan doit permettre à l'entreprise publique de restaurer sa compétitivité et l'équilibre de ses comptes, ainsi que de conforter ses perspectives d'avenir. L'exécution du PSES suppose des efforts importants de la part du personnel. C'est pourquoi des mesures exceptionnelles ont été mises en place afin de lui conférer un caractère social exemplaire. La formation professionnelle figure parmi ces mesures. En effet, compte tenu de la mise en uvre nécessaire d'une profonde révision du fonctionnement de GIAT Industries dans le cadre du PSES, la formation professionnelle constitue une pièce maîtresse du dispositif de reconversion. Elle est destinée à satisfaire les nouveaux besoins de l'entreprise et à faciliter le reclassement des salariés dont les postes sont supprimés. A cet effet, l'entreprise développera des cycles longs de formations qualifiantes et des actions de professionnalisation qui seront principalement assurées à l'intérieur du groupe. De plus, afin de contribuer au maintien des compétences, il est prévu dans le PSES le recrutement de jeunes, au rythme d'environ 45 personnes par an d'ici 2002. S'agissant de la réduction du temps de travail, GIAT Industries a été un précurseur dans ce domaine puisqu'un dispositif de ce type, destiné à préserver environ 700 emplois et entrant dans le cadre de la " loi Robien ", y est appliqué depuis 1997. La période couverte par ce dispositif arrive cependant à échéance le 31 janvier 2000. Dès lors, il appartient aujourd'hui aux partenaires sociaux de l'entreprise publique, dans le cadre de la concertation, de se préoccuper de la durée du travail qui sera appliquée au-delà de cette échéance, au regard du plan de charge prévisionnel ainsi que de la législation en vigueur. Enfin, en ce qui concerne le niveau d'activité, un effort particulier a été fait en 1999 puisque le montant des commandes émanant du ministère de la défense à GIAT Industries a atteint un niveau très supérieur aux hypothèses retenues dans le plan stratégique pour 1999. En dehors des perspectives offertes par le programme de véhicule de combat d'infanterie, dont l'analyse des offres se poursuit, le carnet de commandes de GIAT Industries bénéficiera en 2000 du lancement du développement du programme de rénovation des chars AMX 10 RC, la commande de tourelles THL 30 millimètres pour le programme d'hélicoptère Tigre, ou encore par une commande de quelques exemplaires du canon de 155 millimètres " Caesar " développé sur fonds propres par GIAT Industries, qui facilitera sa promotion à l'exportation. Tous les efforts du groupe sont par ailleurs tournés, avec le soutien actif du ministère de la défense, vers l'obtention de nouvelles commandes à l'exportation (char Leclerc et canon " Caesar " notamment). Celles-ci doivent en effet plus que jamais continuer d'apporter un complément indispensable au plan de charge de GIAT Industries. Enfin, GIAT Industries poursuit actuellement une politique très ciblée concernant le " commerce direct usine ", qui vise à apporter à ses centres industriels un complément de charge. Toutefois, ces activités complémentaires doivent rentrer dans un cadre économique raisonnable, afin de ne pas compromettre l'amélioration de la compétitivité attendue dans le cadre de la mise en uvre du PSES.
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