Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 18/11/1999
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation dégradée qui prévaut dans le collège Guillaume-Budé (Paris 19e). Les actes de violences verbales et physiques à l'égard du personnel et des élèves se multiplient. Les professeurs du collège se sont mis en grève depuis le 8 novembre 1999. Ils revendiquent notamment plus de personnels, en particulier des surveillants, un médecin, une infirmière, un psychologue, un assistant social à plein temps et le classement urgent et immédiat en zone sensible et ZEP (zone d'éducation prioritaire). Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte entreprendre afin de favoriser le dialogue entre tous les acteurs. Elle lui demande également que tous les moyens soient mis en oeuvre pour un meilleur fonctionnement de cet établissement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le collège Guillaume-Budé de Paris 19e fait aujourd'hui partie d'un des vingt réseaux d'éducation prioritaire de l'académie. S'il n'y a pas, au budget du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, d'enveloppe spécifique de moyens en postes dédiée à l'éducation prioritaire, les recteurs et inspecteurs d'académie ont instruction de faire bénéficier les écoles et établissements relevant d'un réseau d'éducation prioritaire, d'une priorité en termes de moyens, de crédits pédagogiques et d'accompagnement. Afin que les actions engagées dans ces réseaux aient bien pour objectif la réussite scolaire, les responsables du réseau passent avec les autorités académiques un contrat de réussite élaboré en concertation à partir d'un diagnostic fin des difficultés réelles des élèves. Ce contrat fixe les objectifs retenus en termes de réussite des élèves, précise les priorités accordées en moyens de tous ordres et intègre les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogique et de formation nécessaires. Il comporte les modalités d'une évaluation continue et d'un bilan relatif à l'efficacité des actions entreprises. S'agissant du collège Guillaume-Budé, en réponse à une situation de crise, des mesures ont été prises pour faire un état des lieux précis et tenter d'amorcer un dialogue constructif entre tous les acteurs par le biais de séances de travail entre les représentants du collège, les parents d'élèves, le cabinet de la ministre, et l'inspection académique, afin d'esquisser des hypothèses de solution. Un demi-poste de surveillant supplémentaire a été accordé. Suite à ces rencontres, le dispositif retenu consiste, d'une part, à retravailler le règlement intérieur, son appropriation par tous et son utilisation comme outil de régulation de la vie dans l'établissement et, d'autre part, à mettre en place un dispositif temporaire (une " classe sas ") pour répondre aux besoins d'un petit nombre d'élèves en très grande difficulté scolaire, totalement démotivés et susceptibles d'être en réaction contre les enseignants et l'institution. Ce dispositif permet une prise en charge individualisée de ces quelques élèves non seulement en terme de remise à niveau mais aussi pour leur permettre de développer un projet personnel et de conforter leur " image de soi ". Un conseiller d'orientation psychologue, dégagé pour un temps de ses autres obligations, une conseillère principale d'éducation et une équipe d'enseignants interviennent auprès de ces élèves. Lorsque le projet de chacun d'entre est précisé, ils bénéficient de stages d'immersion en lycée professionnel combinés avec des cours de remédiation au collège dans le cadre d'un suivi individualisé. A court ou moyen terme, ces élèves retrouvent leurs classes d'origine. Ces mesures, qui s'inscrivent maintenant dans le contrat de réussite du réseau d'éducation prioritaire du collège, devraient permettre à celui-ci de fonctionner normalement au bénéfice de tous et en particulier des élèves les plus défavorisés. Lors de la dernière rentrée scolaire, l'académie de Paris a été attributaire de l'un des 185 emplois d'assistance sociale créés en loi de finances 1999. S'agissant des personnels infirmiers, le taux moyen d'encadrement constaté actuellement dans l'académie de Paris est d'une infirmière pour 1 650, alors qu'au plan national, la moyenne est d'une pour 2 140. Enfin l'académie apparaît particulièrement favorisée en ce qui concerne les personnels médicaux, avec un taux moyen d'encadrement (un médecin pour 4 960 élèves) très supérieur au taux moyen national (un pour 6 290). Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation des moyens au sein de l'académie, ainsi que l'organisation interne du service de promotion de la santé en faveur des élèves relèvent de la compétence du recteur de l'académie de Paris. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenante pour lui donner toutes les informations souhaitées sur la situation du
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