Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'avenir de la gynécologie médicale en France. Une commission de travail a été mise en place, avec pour mission d'élaborer des propositions en vue de rétablir la formation des gynécologues médicaux dotés d'un cursus et d'un titre spécifiques. Le 7 octobre dernier, un nouveau projet de diplôme d'études spéciales complémentaires a été proposé ; or celui-ci ne répond pas à l'attente des professionnels et des femmes, qui demandent un véritable diplôme à deux options d'égale importance, complémentaires l'une de l'autre : une option de gynécologie médicale et médecine de reproduction et une option d'obstétrique et de chirurgie gynécologique. Le projet proposé maintient une voie unique, celle de l'obstétrique et de la chirurgie, ce n'est donc pas une formation obligatoire en gynécologie médicale, mais un enseignement facultatif. De plus, aucun aménagement spécifique des gardes, astreintes ou stages n'a été sérieusement envisagé. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des médecins et des femmes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/01/2000
Réponse. - Dès son arrivée au secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale, la ministre a porté une attention particulière au dossier concernant la formation des gynécologues médicaux. Il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de supprimer la pratique de la gynécologie médicale. Les femmes doivent pouvoir continuer à bénéficier de prestations de qualité accessibles et adaptées à leurs besoins, dispensées par des professionnels auxquels elles peuvent accorder toute leur confiance. S'agissant de l'enseignement de la gynécologie médicale, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fait au groupe de travail mis en place par son prédécesseur la proposition d'un DES de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale formé d'un tronc commun de trois ans, dont cinq semestres obligatoires en chirurgie et obstétrique, et deux options de deux ans chacune, l'une en gynécologie obstétrique, l'autre en gynécologie médicale. A l'issue de cette formation, un diplôme unique d'études spécialisées de gynécologie obstétrique et de gynécologie médicale sera délivré portant la mention de l'option choisie. Le nombre global d'internes dans cette nouvelle filière individualisée au choix de l'internat sera progressivement augmenté pour aboutir à 200 internes formés par an en 2002. Le nombre des internes en gynécologie médicale sera accru en fonction du nombre d'étudiants qui choisiront cette option. Deux coordonnateurs seront désignés dans chacune des sept inter-régions, l'un pour la gynécologie obstétrique et l'autre pour la gynécologie médicale. Un comité de suivi à l'initiative des ministères chargés de la santé et de l'éducation nationale sera créé afin de s'assurer de la mise en place effective de ce nouveau diplôme d'études spécialisées, de suivre la répartition des internes dans chacune des filières et d'alerter les pouvoirs publics en cas de déséquilibre évident. Ce projet a reçu l'approbation globale de l'ensemble des professionnels présents à la dernière réunion du groupe de travail qui a eu lieu le 25 novembre. La Société française de gynécologie médicale, la fédération des collèges de gynécologie médicale et le collège national des gynécologues et obstétriciens français viennent de confirmer leur accord écrit à ces propositions. La secrétaire d'Etat à la santé souhaite vivement que ce nouveau cursus d'études soit effectif dès septembre 2000 et un comité de suivi va être mis en place très rapidement dans cette optique. Cette décision marque l'engagement du Gouvernement à proposer aux femmes une véritable prise en compte de leurs besoins spécifiques en matière de santé, en garantissant aux gynécologues médicaux une formation de qualité, clairement identifiée.
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