Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/11/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour permettre aux personnels de direction de l'éducation nationale d'assurer l'ensemble de leurs missions. En effet, malgré les effets des annonces d'une rentrée sans problème, force est de constater que de nombreux postes d'enseignant et de surveillant n'étaient pas pourvus le jour de la rentrée, que des remplacements n'étaient pas assurés, que la réforme de la sixième est uniquement financée en heures supplémentaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/06/2000
Réponse. - Les nouvelles modalités du mouvement national à gestion déconcentrée à compter de la dernière rentrée scolaire ont pour objectif de permettre un meilleur ajustement entre les besoins en remplacement constatés au sein de l'académie et le potentiel d'enseignants nommés dans l'académie. Jusqu'à la rentrée scolaire de 1998, dans le cadre du mouvement national des personnels du second degré, ces personnels étaient notamment nommés par le ministre en qualité de titulaires académiques, en application des dispositions du décret nº 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement. Le recteur procédait ensuite aux nominations successives des intéressés dans les postes provisoirement vacants. Désormais, nommés en application des dispositions du décret nº 99-823 du 17 septembre 1999, ces personnels sont affectés, dans le cadre du mouvement intra-académique, dans une zone de remplacement où ils assurent les remplacements successifs qui leur sont confiés. Les zones de remplacement ont été redéfinies dans les académies en 1999.Elles ont été découpées pour tenir compte de la géographie propre à chaque académie en intégrant soit la densité urbaine, soit la dispersion des établissements dans des espaces ruraux. En tout état de cause, les recteurs veillent à ce que ces zones soient dotées des personnels suffisants pour assurer, dans les meilleures conditions, les remplacements de longue ou de moyenne durée. Cependant, la gestion du remplacement n'est pas toujours aisée, car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévisible, les absences de courte durée (moins d'une semaine par exemple) restant particulièrement difficiles à gérer. Il appartient aux chefs d'établissements de rechercher les solutions permettant la prise en charge des élèves dont le professeur est absent pour une brève période, soit en rétribuant un enseignant volontaire de l'établissement en heures supplémentaires, soit en ayant recours aux agents vacataires temporaires. Des remplacements sont également assurés par des professeurs contractuels. Cependant, le recrutement d'agents non titulaires est conditionné par la situation excédentaire ou déficitaire de la discipline enseignée, et des besoins de remplacement constatés au sein de l'académie. Une réflexion globale sur le recrutement et les conditions d'exercice des agents non titulaires est actuellement engagée.
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