Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/11/1999
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des anciens militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 qui souhaitent obtenir le titre de reconnaissance de la nation. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il entend réserver à cette demande, compte tenu de l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre jusqu'au 1er juillet 1964, et compte tenu de la nature des risques encourus, comparable à celle des missions extérieures postérieures à la guerre d'Algérie, pour lesquelles le titre de reconnaissance de la nation est décerné. Il le prie de lui faire connaître les résultats de l'étude diligentée par le ministère de la défense, avec les chiffres, mois par mois, des pertes subies par l'armée française durant la période considérée.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 10/02/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur les résultats de l'étude réalisée, dans le cadre de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN), par le service historique de l'armée de terre concernant les pertes subies par l'armée française en Algérie au-delà du 2 juillet 1962 et lui demande les suites qu'il envisage d'y donner. L'étude à laquelle il est fait référence permet en effet de dégager des archives existantes pour l'armée de terre en Algérie les éléments chiffrés figurant dans le tableau ci-après :( NOTA Voir tableau page 518 ). Toutefois, compte tenu de l'existence de situations limites qui induisent le risque de susciter des contentieux sans régler le problème de fond, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants préfère envisager une remise à plat complète du dispositif plutôt qu'une extension d'attribution du titre actuel.
- page 518
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