Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/11/1999
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur le souhait des anciens combattants en Afrique du Nord de percevoir la retraite du combattant dès l'âge de soixante ans. Leurs associations représentatives souhaitent également une revalorisation de celle-ci, en compensation de leurs demandes non satisfaites en matière de retraite professionnelle anticipée. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir dans quelle mesure il envisage de satisfaire tout ou partie de ces revendications dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 actuellement en cours d'examen.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 17/02/2000
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a enregistré la revendication exprimée par un certain nombre d'associations qui souhaitent voir la " retraite du combattant " portée de l'indice 33 à l'indice 48, soit de 2 660 francs par an à 3 879 francs. Il fait observer que cette augmentation conduirait à un coût budgétaire annuel de 1 milliard 340 millions de francs pour les 1 107 400 titulaires actuels. Il a également enregistré une autre demande provenant d'autres associations, dont l'UFAC et les associations regroupées dans le Front uni. Celles-ci espèrent un abaissement à soixante ans de l'âge d'attribution de la retraite du combattant. Le surcoût de cette mesure, évalué à 2 milliards 675 millions de francs ne permet pas d'envisager de satisfaire globalement cette demande mais l'adoption de mesures partielles concernant les anciens combattants en difficulté sociale particulière peut constituer une piste de réflexion.
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