Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 11/11/1999
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur la situation des ambassades et consulats français installés dans les Etats membres de l'Union européenne. L'intégration européenne se poursuivant à un rythme soutenu, la question va bientôt se poser de savoir s'il est nécessaire de conserver ces représentations diplomatiques et consulaires au sein des Etats membres. Ils lui demande, en conséquence, de bien vouloir, d'une part, lui rappeler le nombre d'implantations concernées, ainsi que leur coût de fonctionnement global et, d'autre part, de bien vouloir lui donner des éclairages pour leur avenir.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 30/12/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'avenir des postes diplomatiques et consulaires français au sein de l'Union européenne. Notre réseau diplomatique et consulaire, dont il faut veiller à maintenir la qualité et la cohérence, ne peut pour autant rester figé. Il doit pouvoir s'adapter parce que nos priorités d'action évoluent elles-mêmes naturellement selon les zones géographiques, et parce que l'implantation de nos entreprises et de nos compatriotes à l'étranger est également en perpétuel mouvement. De la même façon, l'approfondissement de la construction européenne et les coopérations qui se développent, notamment en matière consulaire entre les partenaires européens, appellent nécessairement une révision de la densité de notre réseau consulaire en Europe. A la fin de cette année, les consulats généraux de Leipzig et Mayence seront fermés. A cette date, notre réseau consulaire dans l'Union européenne sera composé de vingt-trois consulats généraux, un consulat, une chancellerie détachée et quatre antennes consulaires (liste jointe en annexe). Depuis 1982, pour trois ouvertures de postes consulaires, il y a eu vingt et une fermetures (liste jointe en annexe). En 1998, le coût de nos implantations dans l'Union européenne s'est élevé à 545 800 906 francs (liste jointe en annexe). Le droit des Etats membres est loin d'être harmonisé dans tous les secteurs qui intéressent nos compatriotes expatriés et les communautés françaises au sein de l'Union européenne continueront d'avoir besoin des services administratifs offerts par nos consulats. Cependant, le ministère des affaires étrangères poursuit actuellement une réflexion déjà instaurée dans le passé sur le rôle et l'évolution de la fonction consulaire au sein de l'Union européenne. Elle est destinée plus particulièrement à mieux appréhender les tâches actuelles des postes et à cerner de façon plus précise les services qu'ils peuvent rendre à nos compatriotes dans les pays concernés.Tableau récapitulatif des ouvertures, fermetures et transformations de postes dans l'Union européenne depuis 1982 (2 décembre 1999) Glossaire des abréviations utilisées : B. d'Amb. : Chancellerie détachée Ant. c. : Antenne consulaire Amb : Ambassade B. d'Amb. : Bureau d'ambassade C : Consulat CG : Consulat général Ch. dét. : Chancellerie détachée Com. : Transformation (déclassement) Com. : Commercial Cult. : Culturel $FH : Transformation (élévation) $FB : Transformation (déclassement) $FC : transformé(e) en ( NOTA Voir tableau page 4283 ). Liste des postes consulaires dans l'Union européenne au 1er décembre 1999 I. - POSTES CONSULAIRES Vingt-trois consulats généraux : Amsterdam, Anvers, Athènes, Barcelone, Bilbao, Bruxelles, Düsseldorf, Edimbourg et Glasgow, Hambourg, Istambul, Liège, Lisbonne, Londres, Madrid, Milan, Munich, Naples, Porto, Salonique, Sarrebrück, Séville, Stuttgart, Turin et Gênes. Un consulat : Luxembourg. Une chancellerie détachée : Alicante.II. - DIVERS Quatre antennes consulaires : Florence, Gênes, Gibraltar, Malaga.union européenne Données 1998 ( NOTA Voir tableau page 4283 ).
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