Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/11/1999
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les risques liés à la vétusté ou au mauvais entretien des installations de chauffage. Chaque année, au cours de l'hiver, plusieurs cas d'intoxication par l'oxyde de carbone sont signalés. Ces accidents étant parfois mortels, il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour qu'une information suffisante soit largement diffusée auprès des propriétaires et locataires de logements.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 06/04/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire souligne à juste titre les risques d'intoxication au monoxyde de carbone liés à l'utilisation d'appareils de chauffage vétustes ou mal entretenus. Les études actuellement disponibles montrent que l'obstruction des conduits de cheminées, le défaut d'étanchéité des conduits de raccordement constituent la première cause des intoxications. Le manque d'entretien des installations, la faible périodicité des opérations de ramonage des conduits de fumées peuvent être parfois la cause directe d'accidents de ce type. L'entretien des installations figure pourtant parmi les différentes prescriptions contenues dans le règlement sanitaire départemental type. Ce règlement exige en son article 31.6 que " les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumées individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés. Les appareils de chauffage et de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation ". Ces prescriptions, anciennes et assez largement connues, donnent la responsabilité et les moyens à l'utilisateur de se protéger lui-même contre les risques d'intoxication. L'efficacité de ces mesures peut être accrue par des actions adaptées de sensibilisation à l'attention des professionnels et du public. C'est pourquoi le ministère de l'emploi et de la solidarité a saisi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) en vue d'identifier et proposer, en liaison avec les parties concernées, des actions nouvelles de prévention à développer face à ce type de risque. Enfin dans le cadre du soutien aux opérations d'amélioration de l'habitat, les pouvoirs publics contribuent au moyen d'aides fiscales ou financières à favoriser l'engagement de travaux de mise en sécurité des installations domestiques anciennes.
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