Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 11/11/1999
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le jugement en date du 14 octobre 1999 du tribunal administratif de Montpellier, qui a annulé la délibération du jury des épreuves de première année du premier cycle d'études médicales de l'université de Montpellier. On propose aujourd'hui aux cent quatre-vingts étudiants déclarés admis de repasser ces examens, alors même qu'ils ont débuté leur cursus universitaire dans l'année supérieure depuis le mois de septembre et qu'ils ont engagé l'ensemble des frais inhérents à la poursuite de leurs études. Quelles dispositions souhaite prendre le ministère afin de valider directement ou indirectement la décision du jury annulée sur le fondement d'irrégularités formelles ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/02/2000
Réponse. - Pour se conformer à la décision d'annulation par le tribunal administratif de Montpellier du concours de première année du premier cycle des études médicales de l'université Montpellier-I, il a été décidé de réorganiser deux nouvelles épreuves en remplacement des épreuves incriminées. La nouvelle délibération du jury a donné lieu à l'établissement d'une nouvelle liste de classement. Pour ne pénaliser aucun candidat, en accord avec Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, il a été décidé d'accorder à l'université Montpellier-I trente-six postes supplémentaires afin de permettre l'admission en deuxième année du premier cycle des études médicales d'étudiants qui, sinon, se seraient trouvés exclus du fait de ce nouveau classement.
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