Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/11/1999
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la relance des programmes de résorption des points noirs du bruit ferroviaire et routier. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en ce domaine et s'il est envisagé, d'autre part, en matière de financement, de solliciter aux côtés des maîtres d'ouvrage (Etat, Société nationale des chemins de fer français >SNCF>...), l'intervention de l'Union européenne, dès lors que celle-ci, compte tenu de l'accroissement du trafic international, se doit d'être partie prenante.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/02/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la politique envisagée pour résorber les points noirs du bruit des transports terrestres. Elle a présenté en Conseil des ministres du 10 novembre 1999 un programme de résorption du bruit des transports terrestres sur dix ans portant sur au moins 200 000 logements. Ce programme d'assainissement comprendra des protections à la source financées sur crédits provenant du ministère chargé des transports, des sociétés concessionnaires d'autoroute et de réseau ferré de France, et une aide à l'insonorisation des habitations et des bâtiments sensibles financée par les aides existantes complétées de crédits ouverts à cet effet au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Par ailleurs, le Gouvernement met en place des mesures propres à éviter la création de nouvelles situations critiques. Ainsi, l'ensemble du dispositif de prévention du bruit des transports terrestres, prévu par la loi bruit, est en place. A cet égard, l'arrêté relatif au bruit des transports terrestres, prévu par la loi bruit, est en place. A cet égard, l'arrêté relatif au bruit ferroviaire a été publié au Journal officiel le 10 novembre 1999. Parallèlement, le Gouvernement décide d'accélérer les recherches concernant la diminution du bruit des trains, notamment par l'amélioration du dispositif de freinage, et fixe à la SNCF l'échéance de la fin 2000 pour proposer un programme de remplacement systématique de ce dispositif. Dans le domaine routier, afin de prévenir la création de nouveaux points noirs, le Gouvernement décide que soient systématiquement traitées les nuisances sonores provoquées sur les voies d'accès aux infrastructures nouvelles ou modifiées, que l'utilisation des revêtements peu bruyants soit généralisée et que l'interdiction pour les poids lourds de traverser les agglomérations déviées soit conseillée aux maires. Enfin, le Gouvernement préparera, dès 2000, un mémorandum pour la Commission européenne afin de l'inviter à étudier les actions au niveau communautaire qui pourraient appuyer la démarche française.
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