Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 11/11/1999
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de la santé scolaire à Montmorency (Val-d'Oise). Depuis la rentrée de septembre 1999, le médecin scolaire a été affecté à un autre secteur par décision de sa hiérarchie et il n'est toujours pas remplacé. Les écoles maternelles et primaires, les deux collèges et les deux lycées, soit environ 5 000 élèves, sont concernés par cette situation dramatique. Alors que depuis des années la ville de Montmorency réclame une infirmière et une assistante sociale pour ses deux lycées, le poste de médecin scolaire est supprimé. Aussi, elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les écoles de Montmorency retrouvent une médecine scolaire dans les plus brefs délais
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/01/2000
Réponse. - Lors de la dernière rentrée scolaire, l'académie de Versailles a été attributaire de l'un des 30 emplois de médecin de l'éducation nationale créés en loi de finances 1999. Cette académie, dont la situation est prise en compte depuis plusieurs années, dispose actuellement d'un médecin pour 5 920 élèves, alors qu'au plan national, le taux moyen d'encadrement est d'un pour 6 290. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation interne du service de promotion de la santé en faveur des élèves, ainsi que la définition des secteurs d'intervention des médecins scolaires relèvent de la compétence du recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenante pour lui donner toutes les informations concernant le suivi médical des élèves de Montmorency.
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