Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/11/1999
Le rééquilibrage des différents modes de transports devrait pouvoir faire l'objet d'une résolution urgente et sur un plan européen, tant il est vrai que les longues files de poids lourds qui ralentissent et paralysent fréquemment la circulation (on pense en particulier à la zone sensible du tunnel du Mont-Blanc), les accidents nombreux et la pollution engendrent un coût alarmant à la charge des Etats membres de l'Union européenne, de l'ordre de 120 milliards d'euros par an (chiffre rapporté par le journal Le Temps de Genève). Alors que Bruxelles semble vouloir encourager le développement des transports par rail et par voies navigables, considérés comme sûrs et respectueux de l'environnement - en effet, sur 14 chantiers prioritaires, entre 1990 et 2000, 11 concernent le rail - la part du fret ferroviaire ne cesse cependant pas de reculer et celle du fret routier de s'accroître en conséquence. Dans ce contexte d'apparente inertie, à titre d'exemple, le projet de TGV (train à grande vitesse) et de ferroutage Lyon-Trieste n'a toujours pas trouvé de financement public et privé, en France comme en Italie. M. Marcel Vidal demande aussi à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quel est l'état de la réflexion de ses services sur la nécessaire revitalisation du rail en matière de transport de marchandises.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/05/2000
Réponse. - Le développement du transport combiné constitue l'un des axes prioritaires de la politique que le Gouvernement entend mener pour répondre aux besoins de l'économie, mais aussi à l'exigence d'un meilleur équilibre entre les différents modes de transport, ce qui touche la fois aux problèmes de société, d'environnement et de fluidité de trafic. Le transport de fret par la route peut être transféré sur le rail selon différentes techniques (ferroutage, route roulante, caisses mobiles, conteneurs). Le ferroutage est une technique coûteuse car elle nécessite d'une part, l'utilisation d'un matériel spécifique et, d'autre part, l'adaptation des gabarits des lignes SNCF. Son intérêt semble limité aux franchissements particuliers tels que les massifs montagneux et le tunnel sous la Manche. Des recherches sont en cours pour améliorer les différentes techniques en présence. Les travaux correspondants sont réalisés dans le cadre du programme de recherche, de développement et d'innovation dans les transports (PREDIT). Quelle que soit la technique utilisée, le développement de l'utilisation du rail nécessite de toute manière la mise à disposition des sillons disponibles. M. Pierre Perrod, président du conseil national des transports, avait été chargé d'examiner l'ensemble des mesures qui doivent être prises pour assurer le développement du transport combiné dans le cadre du développement de la politique plurimodale et intermodale mise en uvre par le Gouvernement. Son rapport, rendu public pour qu'un large débat s'ouvre avec l'ensemble des acteurs concernés, formule d'importantes propositions qui constituent aujourd'hui la base du travail des services de l'Etat. A la suite de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc, la SNCF a proposé de mettre en circulation dix trains par sens, soit la possibilité d'acheminer chaque jour l'équivalent de 600 camions entre Lyon et l'Italie du Nord. Ce n'est qu'à l'issue des négociations entre l'Etat, la SNCF, et leurs homologues italiens, notamment sur la contribution financière de la France et de l'Italie au développement du transport combiné pour franchir les Alpes, qu'une navette entre Lyon et l'Italie du Nord a été mise en place le 27 septembre 1999. L'action menée sur le territoire national doit bien entendu se prolonger au plan international, au niveau des réseaux comme celui des Etats, afin de mettre en place des projets d'intérêt commun qui contribueront à l'installation progressive du réseau de transport de marchandises transeuropéen. Un corridor fret nord-sud est opérationnel, depuis le début 1998, entre Muizen en Belgique et Sibelin-Venissieux près de Lyon avec des prolongements vers Marseille, l'Italie et la péninsule ibérique. Un corridor est-ouest a été créé en 1999 entre Glasgow, Dunkerque, Metz (avec une branche vers Le Havre) et Sopror (frontière austro-hongroise). Depuis les décisions prises par le conseil des ministres européens des transports, le 6 octobre 1999 à Luxembourg, les travaux se poursuivent pour la définition d'un réseau transeuropéen de fret ferroviaire sur lequel les trains de transport combiné pourraient en particulier bénéficier de conditions favorables permettant d'offrir de bons services aux chargeurs. En outre, le conseil des ministres des transports du 10 décembre 1999 a noté qu'il convenait de poursuivre les travaux de mise en place de conditions opérationnelles saines pour le marché des transports intermodaux. En conséquence, il a invité la commission, en coopération avec les Etats membres, à poursuivre et à intensifier ses efforts visant à promouvoir les transports intermodaux, y compris le transport combiné. La mise en place de ce réseau transeuropéen devrait contribuer à un développement du combiné et à un rééquilibrage entre les modes de transport. En effet, la fluidité des trafics internationaux devrait générer une augmentation de la vitesse commerciale et de la ponctualité de trains. La politique des transports menée vise donc à développer la diversité et la complémentarité des modes au sein d'un réseau national s'intégrant harmonieusement dans le nouveau réseau européen des transports. Il s'agit de développer de nouvelles infrastructures lorsqu'elles s'avèrent nécessaires mais également et avant tout d'encourager une meilleure utilisation du réseau existant et d'accorder une attention toujours plus grande à la sécurité.
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